Ces conditions générales sont à la disposition de chacun. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de passer sa commande de services. Sauf entente spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les CGP de CMSecretariat en vigueur.

1- Objet

CMSecretariat propose des prestations aux Entreprises et aux Particuliers.

Les caractéristiques de ces services peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

CMSecretariat se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en terme de services en prenant soin d'informer son client au préalable.

2 - Lieu

Les prestations seront réalisées dans les locaux de CMSecretariat ou sur site.

3 - Tarifs

Généralités :

La grille tarifaire est disponible sur ce site et sur demande du Client.

Les tarifs sont révisables chaque année au 1er Janvier.

Les prix sont indiqués en euros et la TVA n'est pas applicable (art. 293B du Code des Impôts).

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le devis accepté (facture augmentée éventuellement des fournitures et des frais postaux), le contrat d'intervention ou le tarif horaire.

Remises :

Différentes remises sont applicables : première commande, parrainage, étudiant, autorisation pour être cité en référence. Les remises ne sont pas cumulables et sont plafonnées à 100€.

Majorations :

Une majoration sera appliquée pour les urgences selon les délais suivants :
Samedi, dimanche, jours fériés : + 50%
Service -24 h (si le volume de travail le permet) : + 25%
Service -8h (si le volume de travail le permet) : + 30%

Frais de livraison :

Les frais de livraison engagés par CMSecretariat seront refacturés au Client selon le tarif de la Poste en vigueur.

Frais de déplacement :
- Tous les déplacements dans un rayon de 15 km sont inclus dans les forfaits, dans la limite de 2 déplacements par service (prise de connaissance du travail et remise en main propre)
- Pour tout déplacements supérieurs à 15 km, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé selon le barême kilométrique (www.service-publique.fr)
Acompte :

Un acompte de 30% sera demandé à chaque acceptation de devis.

4 - Délai de livraison

Les délais de livraison seront scrupuleusement respectés à condition que les documents et supports soient de bonne qualité, facilement lisibles et que le Client puisse être joint à chaque fois que cela est nécessaire. Tout retard n'autorise en aucun cas, de la part du Client, d'annuler le contrat, de minorer la facturation ou encore de bénéficier de dommages et intérêts.

5 - Le paiement

Dès que le travail sera réalisé auprès du Client, CMSecretariat émettra une facture et gérera avec le Client son recouvrement. Le paiement des services est ainsi fait à la réception de la facture.

Dans l'hypothèse où les échéances fixées pour le paiement ne seraient pas respectées (soit en cas de paiement tardif, soit en cas de non-paiement), des pénalités de retard seront exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Les pénalités de retard sont égales à 5% de la facture.

6 - Nature des obligations

Pour l'accomplissement des prestations, CMSecretariat s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

7 - Confidentialité et propriété des résultats

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. CMSecretariat, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. CMSecretariat s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.

8. Obligation de collaboration

Le Client tiendra à la disposition de CMSecretariat toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le Client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible…) pourra repousser le délai voire faire l'objet de l'annulation du contrat.

9. Responsabilité

CMSecretariat mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que CMSecretariat n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

10 - Juridiction compétente

 Tous litiges relatifs à l'exécution ou des CGP seront soumis à la compétence des Tribunaux du lieu d'exercice de CMSecretariat.

CMSecrétariat – 6 rue Eric Tabarly – 17120 SEMUSSAC – Tel : 06.63.47.76.00 – Courriel : cmsecretariat@gmail.com
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